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Conférence Nationale de Santé – Assemblée Plénière – 2 juillet 2020
Note d'information du 25/11/2020
Auteur du document : Laurie Fradin
Portée géographique : France entière, Départements d'Outre-Mer
L’Assemblée Plénière de la Conférence Nationale de Santé, présidée par Emmanuel Rush, s’est réunie le mercredi 2 juillet en visio-conférence avec une soixantaine de participants. L’Uniopss y était représentée par Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Commission Santé.

A l’ordre du jour notamment :
- L’adoption du projet de règlement intérieur de la CNS
- L’avis de la CP de la CNS du 23 juin 2020 : « Contribution au Ségur de la santé – Pour un renforcement de la démocratie en santé »
- Le projet de programme de travail de la CNS
- Les travaux du Comité de contrôle et de liaison covid-19

Sur le sujet du règlement intérieur de la CNS, 4 propositions ont été soumises et adoptées. L’Uniopss a suggéré deux amendements qui ont été pris en compte sur l’article 5 relatif au suivi ministériel des avis, vœux et rapports :
- Sur la présence du ou de la ministre à minima 1 fois par an aux Assemblées Plénières afin d’améliorer le dialogue démocratique et s’assurer de la prise en compte des retours et recommandations : le ou la ministre sera sollicité.
- Etablir une synthèse et un suivi des recommandations de la CNS, notamment lesquelles ont débouché sur des mesures pour faire évoluer le débat public et le système de santé : dans le règlement intérieur, une liste annuelle des recommandations et des questions prioritaires adressée aux ministres est intégrée.

La CNS a également définie son programme de travail pour 2020 :
• Rapport sur les respect des droits des usagers en période crise sanitaire de la covid-19
• Cahier des charges du rapport sur les conditions du respect des droits des usagers du système de santé des CRSA et de la CNS
• Retour d’expériences de la crise sanitaire : synthèse des remontées des CRSA et « populations oubliées »
• Appui au Comité de contrôle et de liaison covid-19

Plusieurs thèmes de travail prioritaires ont été définis à partir de 2020-2021, 4 ont été retenus : autoreprésentation, expertise d'usage et intervention par les pairs ; expérimentations en santé (article 51 et article 92) ; santé bucco-dentaire au bénéfice de toutes et tous ; grand âge, autonomie et 5e risque. D’autres thèmes évoqués seront soumis au vote de l’Assemblée plénière en 2021. Les participants ont ajouté celui de la formation.

Retrouvez plus d’informations dans le support de présentation de l’Assemblée plénière de la CNS dans l'encart à droite.

Pour mémoire, l’Uniopss a contribué pendant la crise aux travaux de la CNS, retrouvez la contribution dans l'encart à droite.

Par ailleurs, la CNS a lancé un appel à contribution aux organisations issues de la société civile avec la Société Française de Santé Publique sur la crise occasionnée par l’épidémie de Covid 19 dans l'encart à droite.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/11/2020
FICHE N°104534
Mis à jour le : 25/11/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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