 | décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
Décret
du 31/03/2010 |
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Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire |
Date de publication : 01/04/2010
Auteur de la publication :
Ministère de la santé et des sports
Portée géographique :
France entière
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Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences de territoire, voulues par la Ministre comme le lieu d’expression de la démocratie sanitaire dans les territoires de santé.
Vous trouverez en fichier joint le décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/07/2010
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| FICHE N° 54891 |
Mis à jour le : 13/07/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - réforme de l'Etat - santé publique - branche maladie |
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