Unir les Associations pour développer les solidarités en Aquitaine
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Nouveau cadre pour le BP
Arrêté du 05/09/2013
Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l’action sociale et des familles
Date de publication : 14/09/2013
Auteur de la publication : Minsitère des Affaires Sociales et de la Santé
Portée géographique : France entière
Le présent arrêté (en pièce jointe pour les adhérents) présente le nouveau cadre réglementaire à utiliser pour établir le Budget Prévisionnel.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/09/2013
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FICHE N° 73601
Mis à jour le : 16/09/2013
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social
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