L’Uniopss a rencontré le rapporteur pour avis sur la mission cohésion des territoires à l’Assemblée nationale. Elle était accompagnée de l’UNHAJ et de l’association Riposte, membre de l’Uriopss Occitanie, active sur l’hébergement et l’IML (intermédiation locative) pour les réfugiés ukrainiens notamment. L’audition a permis à l’Uniopss de mettre en avant un certain nombre de priorités en matière de logement et d’hébergement.

Lors de cette audition autour du PLF Hébergement-Logement, l’Uniopss a plaidé pour une loi de programmation pluriannuelle hébergement-logement (accompagné et social) et pour 10 000 solutions supplémentaires (hébergement ou IML) comme promis par le précédent gouvernement en 2024 pour répondre aux 2 043 enfants à la rue selon le baromètre Unicef /FAS, notamment. Elle a porté également les priorités suivantes : révision du modèle économique des résidences sociales ; financement de l’accompagnement en santé mentale dans l’hébergement d’urgence en cette année de grande cause nationale sur la santé mentale ; paiement des associations ayant réalisé l’accompagnement des réfugiés ukrainiens en 2024 (ce qui n’est pas le cas actuellement) et 2025 ; alertes sur les difficultés à porter des projets de pensions de famille, notamment.

Le rapporteur s'est montré à l’écoute des sujets concernant l'IML réfugiés ukrainiens et les besoins d’accompagnement en santé mentale, dont il a pris bonne note, ainsi que des difficultés en pensions de famille et des besoins liés à la révision du modèle économique des résidences sociales.
Il a, en revanche, considéré qu’une loi de programmation hébergement-logement et une augmentation du volume de solutions étaient inenvisageables au regard du contexte économique.
Face aux alertes sur la simplification envisagée du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui pourrait retarder d’autant l’interdiction des passoires thermiques au 1er janvier 2025, toujours soutenue par l’Uniopss, il a indiqué que l’absence de logements en nombre suffisant amenait à revoir le calendrier de cette interdiction. L’Uniopss maintient qu’il faut se donner les moyens de cette interdiction plutôt que d’y renoncer puisqu’une passoire thermique n’est pas un logement.

L’Uniopss a par ailleurs soutenu les préoccupations de ses adhérents sur le financement de l’extension du Ségur, via un amendement proposé à tous les adhérents de l’Uniopss et qui a été largement soutenu par les adhérents du secteur Hébergement-Logement.

Elle a également soutenu plusieurs autres amendements :

• Un amendement visant la prise en compte de ces préoccupations pour le secteur du logement accompagné avec ses spécificités de financement ;
• Un amendement, à la demande de son adhérent Cohabilis, sur le financement des associations actives en matière de cohabitation solidaire intergénérationnelle prévoyant un fonds de 10 millions d’euros ;
• Un amendement collectif à l’initiative des associations du logement accompagné visant à exonérer le secteur du logement accompagné de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui lui cause beaucoup de complications financières et administratives ;
• Un amendement collectif à l’initiative des associations du logement accompagné visant à sécuriser le financement du Locavantages, dispositif pour convaincre les bailleurs privés de louer leur logement à prix réduit aux personnes modestes, dispositif qui, sinon, pourrait s’éteindre fin 2024.