 | Parution de l'arrêté du 24 février 2008 sur l'autorisation et le renouvellement d'autorisation de frais de siège social
Arrêté
du 24/02/2008 |
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| Arrêté du 24 février 2008 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article R. 314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 08/03/2008
Auteur de la publication :
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Portée géographique :
France entière
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Cet arrêté abroge l’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2007.
Cet article faisait référence au 2° de l’article 1 de l’arrêté du 10 novembre 2003 ; cependant l’article 1 de ce dernier arrêté ne comporte pas de 2°. Il fait référence au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2003. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/03/2008
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| FICHE N° 42965 |
Mis à jour le : 08/03/2008
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| MOTS CLES |
| régulation et gestion des établissements et services - autorisation - tarification - frais de siège |
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