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Droit des usagers – Évolution du contenu minimal du projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Note d'information
Portée géographique : France entière

Un décret en date du 29 février 2024 fait évoluer le contenu minimal du projet d'établissement ou de service des ESSMS.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous connecter à votre espace adhérent Uriopss Centre et à télécharger la note ci-contre.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/03/2024
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FICHE N°114360
Mis à jour le : 06/03/2024
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - droit des usagers - établissement et service médico-social
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