Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des commissions de coordination des politiques publiques, lieux d’articulation des actions dans les champs respectifs de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile d’une part et des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux d’autre part.

Vous trouverez en fichier joint le décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.