L'arrêté portant agrément des deux accords du 4 juin 2024 relatifs à l’extension du Ségur et aux modalités de négociation d’une Convention Collective Unique Etendue (CCUE) est paru au JO du 26 juin 2024. Ces textes prévoient entre autres l’octroi des 183 € liés au "Ségur" à tous les salariés de la branche sociale et médico-sociale et fixent les modalités de négociation d’une convention unique.

La présente note propose de présenter les éléments utiles à la compréhension du contexte et des enjeux dans lequel il s’inscrit et des conséquences à anticiper pour TOUS.
L’ensemble des acteurs associatifs de la branche des associations sanitaires, sociales et médico-sociales est concerné et va devoir faire face, en conséquence de cet agrément, à des enjeux différents, selon leur statut juridique, économique ou social (adhérent Axess ou non, CPOM ou non…).

Le réseau Uniopss-Uriopss accompagne et soutient ses adhérents dans le décryptage et la compréhension des tendances qui traversent l’environnement dans lequel évoluent les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives. N’étant pas un syndicat employeur, il ne prend pas part aux négociations sociales. C’est donc en observateur éclairé et éclairant, en soutien aux activités de ses adhérents qu’ils déploient auprès des personnes accompagnées, que le réseau Uniopss-Uriopss propose son analyse dans ce domaine.