Un centre de santé est une structure regroupant plusieurs professionnels de santé. Ces professionnels peuvent exercer la même discipline ou proposer une offre complémentaire.

Ces derniers temps, plusieurs scandales ont secoué les centres de santé, notamment les affaires « Dentexia » et « Proxidentaire » qui ont vu des patients mutilés et des fraudes à l’assurance-maladie commises.

Dans ce cadre, le législateur, pour pallier ces dérives, a adopté la présente loi analysée. Cette dernière implique des changement drastiques, notamment pour les centres de santé ayant des activités dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques.

Les adhérents trouveront en pièces jointes sur le site expertise de l’Uniopss :
• Une Fiche Analyse de la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023
• L'Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
• Le Décret no 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
• Loi numéro 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé