Unir les Associations pour développer les solidarités en Aquitaine
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Les mentions obligatoires minimales dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
Décret du 06/06/2024


Auteur de la publication : Ministre
Portée géographique : France entière

Le décret du 6 juin 2024 précise les mentions obligatoires présentes dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. Il est applicable à compter du 8 juin 2024.

Vous trouverez une synthèse précisant le décret.

Si vous souhaitez des conseils sur le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller technique.

Bonne lecture à tous !

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/06/2024
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N° 114678
Mis à jour le : 12/06/2024
MOTS CLES
emploi et gestion des ressources humaines
imprimer