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Circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Circulaire du 30/03/2011

Circulaire DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Date de publication : 30/03/2011
Auteur de la publication : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Portée géographique : France entière

Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

voir analyse ci-dessous [réservée aux adhérents identifiés] ainsi que la circulaire et ses 8 annexes :

  • Annexe I : Montants régionaux MIGAC, DAF, USLD
  • Annexe II : Plans et mesures de santé publique
  • Annexe III : Charges de personnel et effet prix
  • Annexe IV : Précisions sur les règles de facturation des prestations d’hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion du coefficient de transition et du forfait HT
  • Annexe V : MIGAC-MERRI
  • Annexe VI : La permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
  • Annexe VII : Modulation des ressources des établissements ayant une activité de SSR
  • Annexe VIII : Taux de recours par région
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 18/04/2011
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FICHE N° 60738
Mis à jour le : 18/04/2011
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - financement
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