Vous trouverez en pièce jointe, à partir d’un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 :

• Un rappel de la définition d’un usage en entreprise ainsi que la procédure à suivre pour le dénoncer ;
• Un résumé de l’arrêt de la Cour de cassation rappelant qu’un usage ne peut être contraire au principe d’égalité de traitement.

Si vous souhaitez des conseils sur le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller technique.

Bon décryptage à tous !