Unir les Associations pour développer les solidarités en Aquitaine
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Autres actualités
Les essentiels à retenir : Congés payés
L'URIOPSS Centre, en partenariat avec le réseau UNIOPSS-URIOPSS, a élaboré une synthèse concernant la règlementation applicable aux congés payés. ...

Note d'information
Mis à jour le : 09/03/2021 Lire la suite>>
Indemnités kilométriques à la convention collective du 31 octobre 1951 au 1er janvier 2021
Les indemnités kilométriques à la CCN du 31 octobre 1951 ont été revalorisées comme chaque année au 1er janvier. ...

Note d'information
Mis à jour le : 20/01/2021 Lire la suite>>
Agrément de la décision unilatérale de la FEHAP du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » en EHPAD- attribution d'une prime forfaitaire aux salariés
Un arrêté du 8 décembre 2020 agrée la décision unilatérale de la FEHAP concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé dans les EHPAD....

Note d'information
Mis à jour le : 06/01/2021 Lire la suite>>
Agrément de la recommandation patronale du 30 novembre 2020 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés pour les personnels des EHPAD et des établissements de santé - CCN du 15 mars 1966
Un arrêté du 17 décembre 2020 agrée la recommandation patronale à la CCN 1966 concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé dans les EHPAD et les établissements de santé.
...


Note d'information
Mis à jour le : 06/01/2021 Lire la suite>>
Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2021


Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Un décret du 16 décembre revalorise ces montants au 1er janvier 2021. ...

Décret
Mis à jour le : 18/12/2020 Lire la suite>>
Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS

Lors du comité de concertation social et médico-social du 30 juin de la HAS, auquel l’Uniopss a participé...


Note d'information
Mis à jour le : 03/12/2020 Lire la suite>>
Enquête flash sur la situation des ESAT : résultats
Document du 24/11/2020

Dès le premier jour du reconfinement, une enquête flash a été diffusée par plusieurs organisations dont l’Uniopss pour mieux connaître la situation des ESAT. En cinq jours, 457 ESAT ont répondu soit 1 ESAT sur 3.

Ces ré...


Note d'information
Mis à jour le : 24/11/2020 Lire la suite>>
Pas d'agrément pour l'avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide à domicile
Document du 18/11/2020

La commission nationale d’agrément, qui s’est réunie le 12 novembre dernier, a émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 très attendu et relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de ...


Note d'information
Mis à jour le : 19/11/2020 Lire la suite>>
COVID 19 - Décret du 10 novembre 2020 - Personnes vulnérables et activité partielle
Texte du 10/11/2020


Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2020 (loi du 25 avril 2020) prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables. Le décre...


Décret
Mis à jour le : 12/11/2020 Lire la suite>>
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
Document du 06/11/2020

Le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés vient d'être publié.

Il précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Il déte...


Note d'information
Mis à jour le : 06/11/2020 Lire la suite>>
Orientations données à l'Inspection du travail durant la crise sanitaire - Instruction DGT du 3 novembre 2020
Dans une instruction en date du 3 novembre 2020, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion donne des orientations aux services d'inspection du travail durant la crise sanitaire. ...

Note d'information
Mis à jour le : 06/11/2020 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point de la Branche de l’Aide à Domicile
Texte du 02/10/2020


L'avenant n°44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point de la Branche de l’Aide à Domicile a été agréé par un arrêté en date du 2 octobre 2020 pu...

Arrêté
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective du 31 octobre 1951
Texte du 02/10/2020


L'avenant n°2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréé par un arrêté du 2 octobre 2020 p...

Arrêté
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°354 du 23 juin 2020 relatif à la majoration de l’indemnité de sujétion spéciale et de l'avenant n°356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance à la Convention collective du 15 mars 1966
Texte du 02/10/2020


Deux avenants à la convention collective du 15 mars 1966 ont été agréés par un arrêté du 2 octobre 2020 et publié au journal officiel du 29 octobre 20...

Arrêté
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Le secteur sanitaire, social et médico-social autorisé temporairement à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées durant la crise sanitaire
Texte du 30/10/2020


Un décret du 30 octobre 2020 liste les secteurs d’activité dans lesquels, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main d’œuvre lors...


Décret
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Texte du 22/10/2020



Arrêté

Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
CNPTP 66 : mutualisation du régime de prévoyance par recommandation d’assureurs et désengagement de Malakoff Humanis
Document du 23/09/2020

A l’intention de tous les adhérents qui appliquent la convention collective 66 :

La CNPTP 66 vient de nous prévenir du désengagement de Malakoff Humanis du régime de prévoyance mutualisé pour les risques lourds tels que...


Note d'information
Mis à jour le : 23/09/2020 Lire la suite>>
Rentrée Covid-19 : l’Uniopss vous informe !
Document du 21/09/2020

Dans le contexte de reprise épidémique que nous connaissons actuellement, et afin d’informer régulièrement ses adhérents, l’Uniopss a mis en ligne, sur son portail web, une nouvelle page spéciale d’informations consacrée au Covid-19. Cette page, qui cen...


Note d'information
Mis à jour le : 21/09/2020 Lire la suite>>
Emploi associatif sanitaire et social en 2019 : le calme avant la tempête ?
Document du 08/09/2020

La dernière édition du bilan de l’emploi associatif sanitaire et social, coproduit par l’Uniopss et Recherches & Solidarités, montre une stabilité des effectifs du secteur. En effet, on compte 1,128 million de salariés en 2019, soit ...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 10/09/2020 Lire la suite>>
Accès aux droits et aux soins, et arrêts de travail post état d'urgence sanitaire - Assurance Maladie

La CNAM a diffusé des informations à ses partenaires associatifs en juillet et août relatives à l'accès aux droits et aux soins post état d'urgence/ ainsi que les évolutions des dispositions relatives aux arrêts de travail en lien av...


Note d'information
Mis à jour le : 03/09/2020 Lire la suite>>